Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'information des candidats
Résumé. Les candidats reçoivent un message électronique pour accéder aux noms et adresses des rapporteurs et aux modalités d'envoi de leur dossier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009Art. 5