L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Le deuxième alinéa du 4° du même arrêté est abrogé.

Au deuxième alinéa du 5°, les mots : "est rejeté" sont remplacés par les mots : "est déclaré irrecevable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur".