Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les dossiers de qualification universitaire
Résumé. Les dossiers de candidature pour les qualifications universitaires doivent maintenant inclure des pièces justificatives précises et un nombre limité de travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009Art. 4