Arrêté du 20 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2009

Art. 4

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Modification des exigences pour les dossiers de qualification universitaire

Résumé. Les dossiers de candidature pour les qualifications universitaires doivent maintenant inclure des pièces justificatives précises et un nombre limité de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 4

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