Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2001
>
1 version
1 modifié
JORF n°0194 du 23 août 2009
Arrêté du 20 août 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2001 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2001 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2001 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
1 version
Article 6
Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 août 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth