JORF n°0194 du 23 août 2009

Article 4

Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche est abrogé.


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche est abrogé.