JORF n°0194 du 23 août 2009

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 11 octobre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 11 octobre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Arrêté fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs ».