Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 20 août 2009 - art. 4
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2009
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.
Arrêté du 11 octobre 2001
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 août 2009 - art. 4
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2009
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 20 août 2009art. 4
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au lundi 31 août 2009
Source : Légifrance