Arrêté du 20 août 2009

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance