En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 septembre 2009
Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010.
Arrêté du 11 octobre 2001
Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 septembre 2009
Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009
Modifié parArrêté du 20 août 2009art. 2
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au lundi 31 août 2009
En vigueur du dimanche 8 août 2004 au jeudi 30 décembre 2004
En vigueur du jeudi 27 mars 2003 au samedi 7 août 2004
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mercredi 26 mars 2003
Source : Légifrance