Arrêté du 11 octobre 2001

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au lundi 31 août 2009

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au jeudi 30 décembre 2004

En vigueur du jeudi 27 mars 2003 au samedi 7 août 2004

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mercredi 26 mars 2003

Source : Légifrance