Les prix de cession des stages, des vols sur avion et des séances sur simulateur effectués par le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) au profit de stagiaires ou pour le compte de services publics semi-publics ou privés sont fixés aux articles 2, 3, 4 et 6 du présent arrêté, sauf lorsqu'ils font l'objet d'autres dispositions dans le cadre de conventions.
Les tarifs des prestations d'hébergement du SEFA sont fixés aux articles 5 et 6 du présent arrêté.

Sauf disposition contraire mentionnée aux articles 3, 4 et 6, les tarifs horaires applicables sont définis ainsi :

Les évaluations, renouvellements et prorogations de qualification, pratiqués par le service, sont facturés sur la base des tarifs horaires avec instructeur mentionnés à l'article 2, sauf les évaluations des stages instructeur de vol et instructeur montagne, les renouvellements et les prorogations de qualification instructeur de vol et instructeur montagne pour lesquels la facturation se base sur les tarifs horaires sans instructeur mentionnés à l'article 2 si la prestation est réalisée sur des moyens SEFA, et sauf disposition contraire mentionnée à l'article 6.

Les élèves pilotes de ligne (EPL), recrutés sur concours, bénéficient de tarifs préférentiels dans le cadre de leur formation pratique au pilotage.
Les réentraînements au pilotage, renouvellements et prorogations de qualification réalisés au profit d'EPL et soumis à facturation sont ainsi facturés à hauteur de 60 % des tarifs horaires mentionnés dans l'article 2.

Les EPL bénéficient d'un tarif préférentiel pour le logement dans les centres SEFA disposant d'un hébergement propre ou ayant contracté avec un organisme extérieur la mise à disposition d'un hébergement pour les stagiaires, avec un forfait hebdomadaire à 53 euros pour une chambre simple.

Une participation aux frais d'hébergement peut être prise en charge par le SEFA et déduite ainsi du tarif préférentiel hebdomadaire susmentionné. Cette participation aux frais d'hébergement est calculée à partir du nombre hebdomadaire de repas pris dans les restaurants administratifs du SEFA.

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2008.

Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.