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Arrêté du 20 août 2008

relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 540-1 du code de l'aviation civile (Redevances pour stages et vols d'initiation en aviation légère),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour les formations aéronautiques du SEFA

Résumé. L'arrêté fixe les prix des stages de pilotage, vols et hébergements proposés par le SEFA, avec des tarifs spécifiques selon les activités et les types de chambres.

Les prix de cession des stages, des vols sur avion et des séances sur simulateur effectués par le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) au profit de stagiaires ou pour le compte de services publics semi-publics ou privés sont fixés aux articles 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs), 3 (Facturation des évaluations et renouvellements de qualifications), 4 (Tarifs des stages de formation en aviation) et 6 (Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes de ligne) du présent arrêté, sauf lorsqu'ils font l'objet d'autres dispositions dans le cadre de conventions.
Les tarifs des prestations d'hébergement du SEFA sont fixés aux articles 5 (Tarifs d'hébergement dans les centres SEFA) et 6 (Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes de ligne) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 13 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs horaires pour vols et simulateurs

Résumé. L'article liste les tarifs horaires pour différents types de vols et simulateurs, avec ou sans instructeur.

Sauf disposition contraire mentionnée aux articles 3 (Facturation des évaluations et renouvellements de qualifications), 4 (Tarifs des stages de formation en aviation) et 6 (Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes de ligne), les tarifs horaires applicables sont définis ainsi :

TARIFS HORAIRES AVEC
instructeur
SANS
instructeur
Instructeur pour évaluation. 190 € ―
Jodel D 140. 330 € 180 €
Cap 10. 345 € 195 €
DA 40. 345 € 195 €
DA 42. 580 € 390 €
TB 10. 345 € 195 €
TB 20. 460 € 290 €
Beech 58. 740 € 550 €
Tout simulateur non FNPT II. 190 € ―
FNPT II monomoteur. 200 € ―
FNPT II bimoteur. 300 € ―
FNPT II MCC. 500 € ―

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Facturation des évaluations et renouvellements de qualification

Résumé. Les évaluations et renouvellements de qualification pour les instructeurs de vol sont facturés selon des tarifs horaires spécifiques, avec ou sans instructeur, sauf exceptions mentionnées.

Les évaluations, renouvellements et prorogations de qualification, pratiqués par le service, sont facturés sur la base des tarifs horaires avec instructeur mentionnés à l'article 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs), sauf les évaluations des stages instructeur de vol et instructeur montagne, les renouvellements et les prorogations de qualification instructeur de vol et instructeur montagne pour lesquels la facturation se base sur les tarifs horaires sans instructeur mentionnés à l'article 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs) si la prestation est réalisée sur des moyens SEFA, et sauf disposition contraire mentionnée à l'article 6 (Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes de ligne).

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Tarifs des stages de formation aéronautique

Résumé. L'article liste les tarifs forfaitaires des différents stages de formation aéronautique proposés par le SEFA, avec des prix variant selon le type de stage et les précisions éventuelles.
Sauf précision jointe au libellé du stage, les tarifs de formation mentionnés ci-dessous sont forfaitaires pour toute la durée du stage décrit dans le programme de formation du SEFA. Les redevances d'examen ne sont pas incluses.
STAGE PRÉCISION TARIF
Pré-FI théorique   530 €
FI Tarif hors FFA liste 1. 12 000 €
  Tarif FFA liste 1. 3 600 €
Refresher FI Stage complet avec documentation. 330 €
  Documentation uniquement. 130 €
Perfectionnement FI Tarif FFA liste 1. 225 €
Combiné CPL / FI   24 500 €
Instruction vol de nuit   950 €
EXT ― IRI   4 750 €
CRI Partie sol hors pédagogie. 2 640 €
  Partie sol complète. 3 420 €
  Partie vol MEP sur Beech 58 SEFA ou équivalent. 6 370 €
  Partie vol SET sur avion client (déplacement et hébergement à la charge du client). 1 510 €
  Préstage MET sur Beech 200 SEFA. 3 350 €
  Partie vol MET sur avion SEFA. 9 720 €
  Partie vol MET sur avion client (déplacement et hébergement à la charge du client). 4 050 €
SFI / TRI Partie sol hors pédagogie. 1 000 €
  Partie sol complète. 2 000 €
TRI Partie pratique sur avion et simulateur extérieur (déplacement et hébergement à la charge du client). 3 500 €
SFI Partie pratique sur simulateur extérieur (déplacement et hébergement à la charge du client). 2 650 €
Formation voltige Forfait hebdomadaire sur avion SEFA. 2 460 €
Préparation compétition voltige Forfait journalier sur avion client. 100 €
Instructeur montagne théorique   460 €
Instructeur montagne pratique   2 500 €
Qualification montagne Roue. 3 350 €
  Extension neige. 2 300 €

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Tarifs d'hébergement dans les centres SEFA

Résumé. Les prix pour dormir dans les centres SEFA varient selon le type de chambre et la durée du séjour.
Les tarifs d'hébergement dans les centres SEFA sont distingués par type de chambre et sont établis ainsi :
TYPE DE CHAMBRE UNITÉ FORFAITAIRE TARIF
Chambre simple 1 personne, avec/sans douche et sans WC. Par nuit. 18 €
  Par semaine. 69 €
Chambre simple 1 personne, avec douche et WC. Par nuit. 22 €
  Par semaine. 84 €
Chambre double, avec douche et WC. Par nuit. 26 €
  Par semaine. 99 €

En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 13 juillet 2009

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Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes

Résumé. Les élèves pilotes de ligne bénéficient de tarifs réduits pour leur formation pratique et leur hébergement.

Les élèves pilotes de ligne (EPL), recrutés sur concours, bénéficient de tarifs préférentiels dans le cadre de leur formation pratique au pilotage.
Les réentraînements au pilotage, renouvellements et prorogations de qualification réalisés au profit d'EPL et soumis à facturation sont ainsi facturés à hauteur de 60 % des tarifs horaires mentionnés dans l'article 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs).

Les EPL bénéficient d'un tarif préférentiel pour le logement dans les centres SEFA disposant d'un hébergement propre ou ayant contracté avec un organisme extérieur la mise à disposition d'un hébergement pour les stagiaires, avec un forfait hebdomadaire à 53 euros pour une chambre simple.

Une participation aux frais d'hébergement peut être prise en charge par le SEFA et déduite ainsi du tarif préférentiel hebdomadaire susmentionné. Cette participation aux frais d'hébergement est calculée à partir du nombre hebdomadaire de repas pris dans les restaurants administratifs du SEFA.

NOMBRE DE REPAS
pris en restaurant administratif
du SEFA durant une semaine
PARTICIPATION
aux frais d'hébergement
0 à 3 repas inclus. 0 €
4 repas. 1 €
5 repas. 3 €
6 repas. 6 €
7 repas. 10 €
8 repas. 14 €
9 repas et plus. 19 €

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Annulation des dispositions contraires

Résumé. Cet article indique que toutes les règles qui vont à l'encontre de cet arrêté sont annulées.

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir du 1er septembre 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2008.

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Rôle du chef du service dans un arrêté aéronautique

Résumé. Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile,

F. Massé

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Arrêté du 20 août 2008
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9