Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 août 2008

réglementant l'exercice de la pêche des praires et des amandes de mer en Manche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et notamment son article 3 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 18 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la pêche des praires et amandes de mer dans la Manche

Résumé. La pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est réglementée par des règles spécifiques concernant les périodes autorisées et les engins utilisés.

La pêche des praires en bateau sur les gisements classés et non classés de la Manche est soumise aux dispositions des articles 2 (Règles de la pêche des praires) et 4 (Caractéristiques des dragues de pêche autorisées) ci-après. La pêche des amandes de mer sur les gisements classés et non classés de la Manche est soumise aux dispositions des articles 3 (Règles de pêche pour les amandes de mer) et 4 (Caractéristiques des dragues de pêche autorisées) ci-après.

En vigueur depuis le 27 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la pêche des praires

Résumé. La pêche des praires est autorisée à certaines périodes et heures, avec des restrictions pour protéger les gisements.

La pêche des praires est autorisée chaque année du 1er janvier au 30 avril et du deuxième lundi de septembre au 31 décembre.
Cette pêche ne peut être pratiquée que du lundi au vendredi, sauf dérogation pendant les deux week-ends précédant les fêtes de fin d'année, et pendant dix heures au plus chaque jour.
Au cours des mois de septembre, octobre, janvier, février, mars et avril, la pêche sera limitée à quatre marées par semaine.
Les heures où cette pêche est autorisée sont fixées d'un commun accord par les directeurs départementaux des affaires maritimes intéressés, sur proposition des comités locaux des pêches maritimes, compte tenu des heures de la marée.
Aux fins de préservation des gisements exploités, et sur avis scientifiques, l'exercice de la pêche pourra être suspendu ou restreint par décision des directeurs départementaux des affaires maritimes intéressés.

En vigueur depuis le 27 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche pour les amandes de mer

Résumé. On peut pêcher les amandes de mer toute l'année, mais il faut rejeter les praires trouvées pendant leur période de fermeture.

La pêche des amandes de mer est autorisée toute l'année. Les praires trouvées sur ces gisements pendant la période de fermeture de la pêche à la praire doivent être rejetées à la mer.
Cette pêche ne peut être pratiquée que du lundi au vendredi, sauf dérogation pendant les deux week-ends précédant les fêtes de fin d'année.

En vigueur depuis le 27 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les dragues utilisées dans la pêche

Résumé. Les bateaux ne peuvent utiliser que des dragues spécifiques, avec des dimensions précises et un poids maximal de 550 kg à partir de 2010. Ils ne peuvent pas avoir plus de deux dragues à bord.

Les seuls engins autorisés sont les dragues répondant aux caractéristiques suivantes :
Largueur : 0,8 m.
Ecartement de barrettes : 25 mm.
A compter du 1er septembre 2010, le poids maximal de la drague (lest compris) est fixé à 550 kg.
Chaque bateau ne pourra embarquer que deux dragues au maximum.

En vigueur depuis le 27 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la pêche en Manche

Résumé. Un ancien arrêté sur la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est annulé.

L'arrêté du 3 février 1975 réglementant la pêche des praires et des amandes de mer dans la Manche est abrogé.

En vigueur depuis le 27 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la pêche en Manche

Résumé. L'article précise que la directrice des pêches maritimes et les préfets de région sont responsables de l'application de cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

S. Alexandre

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Arrêté du 11 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6