Arrêté du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

Les prix de cession des stages, des vols sur avion et des séances sur simulateur effectués par le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) au profit de stagiaires ou pour le compte de services publics semi-publics ou privés sont fixés aux articles 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs), 3 (Facturation des évaluations et renouvellements de qualifications), 4 (Tarifs des stages de formation en aviation) et 6 (Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes de ligne) du présent arrêté, sauf lorsqu'ils font l'objet d'autres dispositions dans le cadre de conventions.
Les tarifs des prestations d'hébergement du SEFA sont fixés aux articles 5 (Tarifs d'hébergement dans les centres SEFA) et 6 (Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes de ligne) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Fixation des tarifs pour les formations aéronautiques du SEFA

Résumé. L'arrêté fixe les prix des stages de pilotage, vols et hébergements proposés par le SEFA, avec des tarifs spécifiques selon les activités et les types de chambres.

Les prix de cession des stages, des vols sur avion et des séances sur simulateur effectués par le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) au profit de stagiaires ou pour le compte de services publics semi-publics ou privés sont fixés aux articles 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs), 3 (Facturation des évaluations et renouvellements de qualifications), 4 (Tarifs des stages de formation en aviation) et 6 (Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes de ligne) du présent arrêté, sauf lorsqu'ils font l'objet d'autres dispositions dans le cadre de conventions.
Les tarifs des prestations d'hébergement du SEFA sont fixés aux articles 5 (Tarifs d'hébergement dans les centres SEFA) et 6 (Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes de ligne) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance