Arrêté du 20 août 2008

Article 3

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Article 3

Les évaluations, renouvellements et prorogations de qualification, pratiqués par le service, sont facturés sur la base des tarifs horaires avec instructeur mentionnés à l'article 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs), sauf les évaluations des stages instructeur de vol et instructeur montagne, les renouvellements et les prorogations de qualification instructeur de vol et instructeur montagne pour lesquels la facturation se base sur les tarifs horaires sans instructeur mentionnés à l'article 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs) si la prestation est réalisée sur des moyens SEFA, et sauf disposition contraire mentionnée à l'article 6 (Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes de ligne).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Facturation des évaluations et renouvellements de qualification

Résumé. Les évaluations et renouvellements de qualification pour les instructeurs de vol sont facturés selon des tarifs horaires spécifiques, avec ou sans instructeur, sauf exceptions mentionnées.

Les évaluations, renouvellements et prorogations de qualification, pratiqués par le service, sont facturés sur la base des tarifs horaires avec instructeur mentionnés à l'article 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs), sauf les évaluations des stages instructeur de vol et instructeur montagne, les renouvellements et les prorogations de qualification instructeur de vol et instructeur montagne pour lesquels la facturation se base sur les tarifs horaires sans instructeur mentionnés à l'article 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs) si la prestation est réalisée sur des moyens SEFA, et sauf disposition contraire mentionnée à l'article 6 (Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes de ligne).

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance