Arrêté du 20 août 2008

Article 6

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Article 6

Les élèves pilotes de ligne (EPL), recrutés sur concours, bénéficient de tarifs préférentiels dans le cadre de leur formation pratique au pilotage.
Les réentraînements au pilotage, renouvellements et prorogations de qualification réalisés au profit d'EPL et soumis à facturation sont ainsi facturés à hauteur de 60 % des tarifs horaires mentionnés dans l'article 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs).

Les EPL bénéficient d'un tarif préférentiel pour le logement dans les centres SEFA disposant d'un hébergement propre ou ayant contracté avec un organisme extérieur la mise à disposition d'un hébergement pour les stagiaires, avec un forfait hebdomadaire à 53 euros pour une chambre simple.

Une participation aux frais d'hébergement peut être prise en charge par le SEFA et déduite ainsi du tarif préférentiel hebdomadaire susmentionné. Cette participation aux frais d'hébergement est calculée à partir du nombre hebdomadaire de repas pris dans les restaurants administratifs du SEFA.

NOMBRE DE REPAS
pris en restaurant administratif
du SEFA durant une semaine
PARTICIPATION
aux frais d'hébergement
0 à 3 repas inclus. 0 €
4 repas. 1 €
5 repas. 3 €
6 repas. 6 €
7 repas. 10 €
8 repas. 14 €
9 repas et plus. 19 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 13 juillet 2009

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Tarifs préférentiels pour les élèves pilotes

Résumé. Les élèves pilotes de ligne bénéficient de tarifs réduits pour leur formation pratique et leur hébergement.

Les élèves pilotes de ligne (EPL), recrutés sur concours, bénéficient de tarifs préférentiels dans le cadre de leur formation pratique au pilotage.
Les réentraînements au pilotage, renouvellements et prorogations de qualification réalisés au profit d'EPL et soumis à facturation sont ainsi facturés à hauteur de 60 % des tarifs horaires mentionnés dans l'article 2 (Tarifs horaires pour vols et simulateurs).

Les EPL bénéficient d'un tarif préférentiel pour le logement dans les centres SEFA disposant d'un hébergement propre ou ayant contracté avec un organisme extérieur la mise à disposition d'un hébergement pour les stagiaires, avec un forfait hebdomadaire à 53 euros pour une chambre simple.

Une participation aux frais d'hébergement peut être prise en charge par le SEFA et déduite ainsi du tarif préférentiel hebdomadaire susmentionné. Cette participation aux frais d'hébergement est calculée à partir du nombre hebdomadaire de repas pris dans les restaurants administratifs du SEFA.

NOMBRE DE REPAS
pris en restaurant administratif
du SEFA durant une semaine
PARTICIPATION
aux frais d'hébergement
0 à 3 repas inclus. 0 €
4 repas. 1 €
5 repas. 3 €
6 repas. 6 €
7 repas. 10 €
8 repas. 14 €
9 repas et plus. 19 €

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance