Le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), en partenariat avec le service de dermatologie de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, met en œuvre une étude dont les finalités sont de connaître l'impact du mélanome sur la population des militaires d'active en affection de longue durée au titre de cette pathologie, de présenter un état des lieux et de proposer des axes de prévention.

Les catégories d'informations recueillies sont celles relatives :
― à l'identité de l'assuré (date de naissance, âge, sexe, date de décès...) ;
― aux caractéristiques de la pathologie de l'assuré ;
― à la vie professionnelle de l'assuré (armée d'appartenance, temps de service...).

Les données recueillies sont conservées sous la responsabilité du chef des services médicaux de la CNMSS. La durée de conservation est fixée à cinq ans.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : les personnels des services médicaux de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et les personnels du service de dermatologie de l'hôpital d'instruction des armées Laveran.
Seuls les résultats sous forme agrégée et anonyme feront l'objet d'une diffusion.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du chef des services médicaux de la CNMSS.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.