Arrêté du 20 août 2008

Article 9

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Article 9

Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Rôle du chef du service dans un arrêté aéronautique

Résumé. Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance