En vigueur depuis le 1 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du chef du service dans un arrêté aéronautique
Résumé. Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.