Arrêté du 20 août 2008

Article 7

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Article 7

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Annulation des dispositions contraires

Résumé. Cet article indique que toutes les règles qui vont à l'encontre de cet arrêté sont annulées.

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance