Arrêté du 20 août 2008

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2008.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir du 1er septembre 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2008.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance