Créé le 1 septembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2008.
Arrêté du 20 août 2008
Article 8
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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008
Créé le 1 septembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2008.
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