Arrêté du 2 septembre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. 30

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Modification de la composition du jury de validation des études d'ingénieurs

Résumé. Le jury de validation des études pour les élèves ingénieurs de l'ISAE-SUPAERO est modifié pour inclure deux personnalités extérieures nommées par le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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