Arrêté du 2 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. 16

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Modification de la composition du jury de sélection

Résumé. Le jury de sélection pour les formations de spécialisation est désormais nommé par le directeur général de l'institut et comprend des membres spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance