JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le vin 'Entre-deux-Mers' une fois approuvées par l'Europe.
L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 19 septembre 2025.
Un nouveau cahier des charges pour le vin Entre-deux-Mers est approuvé et envoyé à l'Europe.
Un nouvel arrêté modifie les règles pour le vin Entre-deux-Mers en approuvant un nouveau cahier des charges et en supprimant certaines anciennes règles.