Abrogé6 septembre 2026
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2026 - art. 2
Créé le 22 septembre 2025 · Abrogé le 6 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.