Arrêté du 19 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2026

Créé le 22 septembre 2025 · Abrogé le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 septembre 2025 au samedi 5 septembre 2026

Source : Légifrance