JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 3 > >

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.