JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Arrêté du 2 septembre 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-4 ;

Vu le décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 9 juillet 2025,

Arrête :

Fait le 2 septembre 2025.

Sébastien Lecornu