Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 11 septembre 2022 · Abrogé le 7 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 2 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 11 septembre 2022 · Abrogé le 7 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 2
En vigueur du dimanche 11 septembre 2022 au mercredi 6 décembre 2023
Source : Légifrance