Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 septembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1078 du 28 novembre 2013

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret sur l'AOC Grignan-les-Adhémar

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2013 sur l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance