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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret sur l'AOC Grignan-les-Adhémar
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2013 sur l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1078 du 28 novembre 2013Art. 1 : Modification de l'AOC Grignan-les-AdhémarDécret n°2013-1078 du 28 novembre 2013Art. 2 : Exécution d'un décret sur l'appellation Grignan-les-Adhémar
- Décret n°2013-1078 du 28 novembre 2013Art. 1, Art. 2