Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles abrogés
Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2023 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 2 septembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 septembre 2022Art. 1 : 'Grignan-les-Adhémar': homologation du cahier des chargesArrêté du 2 septembre 2022Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 2 septembre 2022Art. 1, Art. 3