Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de trois communes
Résumé Les plans d'urbanisme de trois villes sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux documents, et le président de la métropole de Montpellier annonce les changements.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, situées dans le département de l'Hérault, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Le président de Montpellier Méditerranée Métropole procédera aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
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