Arrêté du 2 septembre 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, situées dans le département de l'Hérault, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Le président de Montpellier Méditerranée Métropole procédera aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2021

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Mise en compatibilité des PLU de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas

Résumé. Les plans d'urbanisme de trois villes sont mis à jour et les gens seront informés des changements.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, situées dans le département de l'Hérault, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Le président de Montpellier Méditerranée Métropole procédera aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

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