Arrêté du 2 septembre 2021

Article 4

Créé le 5 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en compatibilité des PLU de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas

Résumé. Les plans d'urbanisme de trois villes sont mis à jour et les gens seront informés des changements.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, situées dans le département de l'Hérault, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Le président de Montpellier Méditerranée Métropole procédera aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.

Effets de cet article

cite

 Code de l'urbanismeart. R153-21 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, situées dans le département de l'Hérault, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Le président de Montpellier Méditerranée Métropole procédera aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.