Arrêté du 2 septembre 2021

Article 5

Créé le 5 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et réglementation des nouvelles routes métropolitaines et autoroutes

Résumé. Cet article classe certaines routes comme nationales et interdit certains véhicules dessus.

Au commencement des travaux, les sections des routes métropolitaines RM 132, RM 132E2 et RM 612 à réaménager sont classées dans la voirie nationale. A l'issue des travaux, les voies d'accès directes à la nouvelle infrastructure sont également classées dans la voirie nationale. Les emprises inhérentes au raccordement à l'A750 des voiries existantes du réseau routier national n'intégrant pas l'infrastructure nouvelle, dont l'extrémité actuelle de la RN109 se raccordant à la RM65, seront déclassées dans le domaine routier de Montpellier Méditerranée Métropole par arrêté préfectoral.
A l'issue des travaux, le statut de route express est également attribué à l'aménagement nouvellement créé, ainsi qu'à ses voies d'accès directes, à l'exception de l'échangeur avec l'A709 et de la nouvelle infrastructure jusqu'au diffuseur de Rieu Coulon. L'accès à la route express est interdit à la circulation :
1° Des piétons ;
2° Des cycles ;
3° Des cyclomoteurs ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des tracteurs et matériels agricoles.
Le statut d'autoroute est attribué, à l'issue des travaux, à l'aménagement de l'échangeur de raccordement à l'A709 et à la section de la nouvelle infrastructure jusqu'au diffuseur de Rieu Coulon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Au commencement des travaux, les sections des routes métropolitaines RM 132, RM 132E2 et RM 612 à réaménager sont classées dans la voirie nationale. A l'issue des travaux, les voies d'accès directes à la nouvelle infrastructure sont également classées dans la voirie nationale. Les emprises inhérentes au raccordement à l'A750 des voiries existantes du réseau routier national n'intégrant pas l'infrastructure nouvelle, dont l'extrémité actuelle de la RN109 se raccordant à la RM65, seront déclassées dans le domaine routier de Montpellier Méditerranée Métropole par arrêté préfectoral.
A l'issue des travaux, le statut de route express est également attribué à l'aménagement nouvellement créé, ainsi qu'à ses voies d'accès directes, à l'exception de l'échangeur avec l'A709 et de la nouvelle infrastructure jusqu'au diffuseur de Rieu Coulon. L'accès à la route express est interdit à la circulation :
1° Des piétons ;
2° Des cycles ;
3° Des cyclomoteurs ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des tracteurs et matériels agricoles.
Le statut d'autoroute est attribué, à l'issue des travaux, à l'aménagement de l'échangeur de raccordement à l'A709 et à la section de la nouvelle infrastructure jusqu'au diffuseur de Rieu Coulon.