En vigueur depuis le 5 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures environnementales et de santé pour les projets
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement (Autorisation de projets avec évaluation environnementale), l'annexe 3 (1) mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées. Les études de conception détaillée préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.
Les mesures relatives à la protection de l'eau, des milieux aquatiques et des zones humides, ainsi que celles relatives aux espèces et habitats d'espèces protégées pourront être adaptées, dans le respect des mêmes objectifs, par des prescriptions fixées dans le cadre d'un arrêté ultérieur, pris en application des articles L. 181-1 (Champ d'application de l'autorisation environnementale) à L. 181-31 (Consultation du public pour les projets de défense) du code de l'environnement.