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Suppression des règles de destruction d'espèces classées nuisibles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 2 septembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 28 juin 2016 (Ab)
Règles de destruction des animaux nuisibles
Arrêté du 28 juin 2016 · art. 1 (Ab)
Protection du vison d'Europe dans certains départements français
Arrêté du 28 juin 2016 · art. 2 (Ab)
Interdiction de piégeage près des cours d'eau
Arrêté du 28 juin 2016 · art. 3 (Ab)
Libération immédiate des animaux non nuisibles capturés accidentellement
Arrêté du 28 juin 2016 · art. 4 (Ab)
Application d'un arrêté pour la protection des espèces
Arrêté du 28 juin 2016 · art. 6 (Ab)
Classement des animaux nuisibles
Code de l'environnement · art. R427-6