Arrêté du 2 septembre 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles de destruction d'espèces classées nuisibles

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2016 supprime les règles sur la destruction de certaines espèces animales considérées comme nuisibles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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