JORF n°0214 du 14 septembre 2016

Article 6

Article 6

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé, les mots : « chien viverrin », le mot : « ragondin », les mots : « rat musqué », les mots : « raton laveur » et les mots : « vison d'Amérique » sont supprimés.


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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé, les mots : « chien viverrin », le mot : « ragondin », les mots : « rat musqué », les mots : « raton laveur » et les mots : « vison d'Amérique » sont supprimés.