Arrêté du 2 septembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 1987
Art. 1

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Suppression de plusieurs espèces de la liste du gibier chassable

Résumé. La liste des animaux que l'on peut chasser a été simplifiée en retirant certains animaux non locaux ou problématiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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