Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2016 - art. 7
Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 15 septembre 2016
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Application d'un arrêté pour la protection des espèces
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.