Arrêté du 28 juin 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 septembre 2016

Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 15 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté pour la protection des espèces

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2016 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche d'appliquer les règles pour protéger certaines espèces animales.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mercredi 14 septembre 2016

Source : Légifrance