ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2013

Art. 1, Art. 6

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Modification des règles de transfert temporaire de produits liés à la défense

Résumé. Les règles de transfert temporaire de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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