ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2015 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

Source : Légifrance