JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Article 3

Article 3

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.