ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles d'exportation et de transfert intracommunautaire des matériels de défense

Résumé. Les règles d'exportation et de transfert de matériels de défense au sein de l'Union européenne sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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