ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Chapitre III : Emissions dans l'eau
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Règles pour les usines concernant l'eau
Résumé. Les usines doivent suivre des règles strictes pour protéger l'eau, en limitant leur pollution et en contrôlant leurs rejets.
En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents