ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les prélèvements d'eau

Résumé. Un arrêté de 2014 limite les prélèvements d'eau à moins de 1000 m³/h et impose des compteurs pour mesurer la consommation.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Règles pour les prélèvements d'eau

Résumé. Un arrêté de 2014 limite les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et plans d'eau à moins de 1000 m³/h et interdit la réfrigération en circuit ouvert.

Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux).

Si le prélèvement d'eau est effectué, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, il est d'une capacité maximale inférieure à 1 000 m³/h.

La réfrigération en circuit ouvert est interdite.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Mesure des prélèvements d'eau

Résumé. Les installations qui prélèvent de l'eau doivent avoir un compteur pour mesurer la quantité utilisée et noter les résultats dans un registre.

Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé quotidiennement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m³/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.

En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

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