ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Section 5 : Traitement des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de répandre des déchets

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets ou des eaux usées sur le sol.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Interdiction de l'épandage des déchets et effluents

Résumé. Il est interdit de répandre des déchets ou des eaux usées sur les sols.

L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Section 5 : Traitement des effluents
Article 39