ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Section 5 : Dispositions d'exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour éviter accidents et pollutions

Résumé. Cette section explique les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les installations, comme désigner un responsable, restreindre l'accès, planifier les travaux à risque et afficher des consignes de sécurité.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Sécurité des installations : désignation d'un référent et accès restreint

Résumé. Un responsable doit être désigné pour connaître les dangers et agir en cas d'incident, et l'accès aux installations est restreint.

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Sécurité des travaux dans les installations à risque

Résumé. Les travaux dans les zones à risque des installations doivent être planifiés avec un document de sécurité, signé par l'exploitant et l'entreprise extérieure si applicable.

Dans les parties de l'installation recensées à l'article 8 (Obligations de sécurité des exploitants d'installations), les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après élaboration d'un document ou dossier comprenant les éléments suivants :

  • la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
  • l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;
  • les instructions à donner aux personnes en charge des travaux ;
  • l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence ;
  • lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, les conditions de recours par cette dernière à de la sous-traitance et l'organisation mise en place dans un tel cas pour assurer le maintien de la sécurité.

Ce document ou dossier est établi, sur la base d'une analyse des risques liés aux travaux, et visé par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le document ou dossier est signé par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
Le respect des dispositions précédentes peut être assuré par l'élaboration du plan de prévention défini aux articles R. 4512-6 et suivants du code du travail (Analyse des risques et plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieures) lorsque ce plan est exigé.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un document ou dossier spécifique conforme aux dispositions précédentes. Cette interdiction est affichée en caractères apparents.
Une vérification de la bonne réalisation des travaux est effectuée par l'exploitant ou son représentant avant la reprise de l'activité. Elle fait l'objet d'un enregistrement et est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Consignes de sécurité dans les lieux de travail

Résumé. L'article décrit les consignes de sécurité à afficher dans les lieux de travail pour prévenir les accidents et pollutions, comme l'interdiction de fumer ou de brûler à l'air libre, et la formation obligatoire du personnel.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :

  • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
  • l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
  • l'obligation du " plan de prévention " pour les parties concernées de l'installation ;
  • les conditions de stockage des produits ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;

-les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 22 (Règles de rétention pour les stockages de liquides polluants) ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
  • l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes.

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Section 5 : Dispositions d'exploitation
Article 23
Article 24
Article 25