Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de technicien(ne) d'art de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Conditions des examens pour l'avancement des techniciens d'art

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2013 fixe les conditions d'organisation des épreuves pour les examens professionnels permettant d'accéder aux grades supérieurs de technicien(ne) d'art dans le ministère de la Culture.

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de technicien(ne) d'art de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance