Arrêté du 2 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Conditions des examens pour l'avancement des techniciens d'art) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et, le cas échéant, la date limite de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Modalités d'organisation des examens professionnels

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture fixe les règles pour s'inscrire aux examens professionnels, comme les dates et le nombre de postes disponibles.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Conditions des examens pour l'avancement des techniciens d'art) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et, le cas échéant, la date limite de remise du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance