En vigueur depuis le 12 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions des examens pour l'avancement des techniciens d'art
Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de technicien(ne) d'art de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
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