Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transit et dédouanement des armes anciennes
Résumé. Les règles de transit et de dédouanement des armes anciennes importées hors de l'Union européenne sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 6