Arrêté du 2 septembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1995

Art. 6

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Modification des modalités de transit et dédouanement des armes anciennes

Résumé. Les règles de transit et de dédouanement des armes anciennes importées hors de l'Union européenne sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 6

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