Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de neutralisation des chargeurs d'armes
Résumé. Les chargeurs des armes neutralisées de la catégorie D doivent être rendus inutilisables au tir en modifiant leurs lèvres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 8