Arrêté du 2 septembre 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1995

Sct. Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D)

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Modification des règles sur les armes neutralisées

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les armes neutralisées, en changeant la catégorie D.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D) → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995
Sct. Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D)

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