Article 9
L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé :
« Chapitre II. ― Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D) ».
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JORF n°0206 du 5 septembre 2013
Article 9
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Version 1
L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé :
« Chapitre II. ― Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D) ».