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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les armes neutralisées
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les armes neutralisées, en changeant la catégorie D.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D) → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D)