Arrêté du 2 septembre 2013

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1995

Sct. Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle pour l'importation et la fabrication

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles de contrôle pour l'importation, le transfert et la fabrication de certains produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Section 2 : Contrôle de l'importation → Version 2Arrêté du 7 septembre 1995du transfert et de la fabrication.
- Arrêté du 7 septembre 1995
Sct. Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication.

Historique des versions

Source : Légifrance