Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des armes à feu
Résumé. Les armes à feu sont désormais classées dans la catégorie D et doivent être rendues inaptes au tir selon des procédés techniques spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 7