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Arrêté du 2 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des aides pour les restructurations dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des opérations de restructuration pour lesquelles les agents publics peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 196 (Enfants à charge pour l'impôt sur le revenu) et 196 A (Détermination des personnes à charge) bis ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et d'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive, notamment les CREPS de Dinard et de Voiron ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1983 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports, notamment les CREPS de Dinard et de Voiron ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 2 juin 2010,

Arrêtent :

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Modification de la liste des opérations ouvrant droit aux primes

Résumé. La liste des opérations de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 septembre 2010

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2010

Arrêté du 2 septembre 2010
Article 1
Article 2