Arrêté du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. Annexe

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Modification de la liste des opérations ouvrant droit aux primes

Résumé. La liste des opérations de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. Annexe

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