JORF n°0223 du 25 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Centre d'éducation populaire et de sport de Dinard.
Centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes, site de Voiron. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est complétée par les alinéas suivants :

« Centre d'éducation populaire et de sport de Dinard.

Centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes, site de Voiron. »