Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des opérations ouvrant droit aux primes
Résumé. La liste des opérations de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2009Art. Annexe