Arrêté du 2 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2009

Art. 1

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Extension d'une prime à un nouveau corps

Résumé. La prime de fonctions et de résultats est étendue aux secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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