Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une prime à un nouveau corps
Résumé. La prime de fonctions et de résultats est étendue aux secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2009Art. 1 : Prime pour les agents du ministère de l'agriculture
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2009Art. 1